Tél :
04.73.90.00.20
AB
courses
Transport express
ou Tournées
de transport.
Fax : 04.73.61.94.67
Messagerie Express
, colis urgents, transports
urgents.
- Contrat type « général » (décret n° 99-269 du 6 avril 1999)
- Contrat type pour le transport public en citerne. (décret n° 2000-527 du 16 juin 2000)
- Contrat type pour le transport public routier d’objets indivisibles. (décret n° 2000-528 du 16 juin 2000)
- Contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs (décret n° 2001-657 )
- Contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants (décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001)
- Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants (Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003)
- Contrat type de location de véhicule industriel avec conducteur, (Décret n° 2002-566, du 17 avril 2002)
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Circulaire n° 99-92 du 22 décembre
1999 d’application de
l’arrêté du 18 novembre 1999 relative
à la capacité financière des
entreprises de transport public routier de marchandises, des
entreprises de location de véhicules industriels avec
conducteur destiné au transport de marchandises et de
l’arrêté du 3 septembre 1999 relatif
à la capacité financière des
entreprises commissionnaires de transport
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Arrêté du 18 novembre
1999 relatif à la capacité
financière requise pour les entreprises
de transport public routier de marchandises et les
entreprises de location de véhicules industriels avec
conducteur destinés au transport de marchandises
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Arrêté
du 3 septembre 1999 relatif à la capacité
financière requise pour les
entreprises commissionnaires de transport
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Arrêté du 29 novembre
1999 relatif à la composition du
dossier de demande d'inscription au registre des
transporteurs et des loueurs.
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Arrêté du 15
novembre 1999 portant création
auprès du directeur des transports terrestres et des
préfets de région de commissions consultatives
pour la délivrance des attestations de capacité
professionnelle et des justificatifs de capacité
professionnelle relatifs à l'exercice de certaines
professions liées au transport public routier
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Arrêté du 17
novembre 1999 relatif à la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle et du
justificatif de capacité professionnelle permettant
l'exercice des professions de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels avec
conducteur destinés au transport de marchandises
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Décret
n° 90-200 du 5 mars 1990 : Exercice de
la profession de commissionnaire de transport version
2007
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Circulaire
no 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la
capacité professionnelle et à
l’honorabilité professionnelle des entreprises de
transport public routier de marchandises et de location de
véhicules industriels avec conducteur destinés au
transport de marchandises
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| Capacité professionnelle et capacité financière pour les 2 roues à compter du 01/01/2007 |
| Le décret de 1990 commissionnaire modifié 2007 |
Circulaire n° 98-24 du 18
février 1998
Loi n° 92-1445 du 31
décembre 1992
Loi n° 95-96 du 1er
février 1995
Loi n° 82-1153 du 30
décembre 1982
Arrêté du 19 novembre
1999 (sous-traitance)
Décret n° 99-752 du 30
août 1999
Circulaire n°
2000-17 du 10 mars 2000
Circulaire no 2000-12
du 21 février 2000
Circulaire 09 2001 (prix
abusivement bas)
Arrêté du 5
mai 2003 (location de véhicules)
Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
(sécurité) Circulaire 86/66 (réglementation
sociale)
Arrêté du 20 juillet
1998 (livret individuel)
Ordonnance 58-1310 du 23 décembre
1958
Décret n° 91223 du 22
février 1991 (appareil de contrôle)
Circulaire no 2002-33 du 3 mai 2002
(documents)
Circulaire n°
2000-23 du 23 mars 2000 (réduction travail)
Ordonnance n° 2004-1197 du 12/11/2004
Décret no 2007-13 du
4 janvier 2007 (durée du travail)
Décret n° 98-1039 du 18
novembre 1998
Décret n° 97-608 du 31
mai 1997